Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 28 décembre 1723 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 3 février 1724, registrées en la Cour des Aides le 20 mars suivant qui déchargent du payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et de jauge
Identification
- Identifiant unique
- 2082221
- Identifiant
- RBSVDP0002082221
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 28 décembre 1723 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 3 février 1724, registrées en la Cour des Aides le 20 mars suivant qui déchargent du payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et de jauge
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-88)
- Tomaison
- -(25-88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)