Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les ordonnances de M. l'Intendant de Caen des 13 et 30 avril 1744, par lesquels Nicolas Néel, sieur des Yfs, procureur du Roy à Saint-Lô, a été condamné à payer un droit d'échange, quoiqu'il alleguât que ce dr
Identification
- Identifiant unique
- 2086938
- Identifiant
- RBSVDP0002086938
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les ordonnances de M. l'Intendant de Caen des 13 et 30 avril 1744, par lesquels Nicolas Néel, sieur des Yfs, procureur du Roy à Saint-Lô, a été condamné à payer un droit d'échange, quoiqu'il alleguât que ce dr
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-58)
- Tomaison
- -(35-58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)