Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'à commencer du premier octobre de l'année prochaine 1744 dans les provinces où les aides ont cours et du premier janvier 1745 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et pa
Identification
- Identifiant unique
- 2086690
- Identifiant
- RBSVDP0002086690
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'à commencer du premier octobre de l'année prochaine 1744 dans les provinces où les aides ont cours et du premier janvier 1745 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et pa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"