Arrest du Conseil d'Etat du Roy en interprétation de l'édit... de décembre 1743 et du bref du 24 qui ordonne que les poteaux de chine non flottez, compris par double emploi dans l'article XIX des droits sur le bois quarré... payeront dix-sept livres dix-h
Identification
- Identifiant unique
- 2086841
- Identifiant
- RBSVDP0002086841
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy en interprétation de l'édit... de décembre 1743 et du bref du 24 qui ordonne que les poteaux de chine non flottez, compris par double emploi dans l'article XIX des droits sur le bois quarré... payeront dix-sept livres dix-h
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?56
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"