Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur Bernard de l'appel par lui interjetté de l'ordonnance de M. de la Briffe, intendant de la généralité de Caen, du 17 janvier 1744, par laquelle il a été condamné à payer le droit de treizième d'un échan
Identification
- Identifiant unique
- 2086893
- Identifiant
- RBSVDP0002086893
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur Bernard de l'appel par lui interjetté de l'ordonnance de M. de la Briffe, intendant de la généralité de Caen, du 17 janvier 1744, par laquelle il a été condamné à payer le droit de treizième d'un échan
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-40)
- Tomaison
- -(35-40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)