Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse, une sentence de l'élection de Lyon du 15 juillet 1740 par laquelle le nommé Roze et sa femme, habitans de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyez de la demande du fermier, av
Identification
- Identifiant unique
- 2086485
- Identifiant
- RBSVDP0002086485
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse, une sentence de l'élection de Lyon du 15 juillet 1740 par laquelle le nommé Roze et sa femme, habitans de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyez de la demande du fermier, av
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"