Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlemens concernant le port et usage des toiles peintes. Du 19 décembre 1741
Identification
- Identifiant unique
- 2086410
- Identifiant
- RBSVDP0002086410
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlemens concernant le port et usage des toiles peintes. Du 19 décembre 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(167)
- Tomaison
- -(167)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?167
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"