Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy portant que les décharges qui se donnent aux voituriers par les usagers de basse Normandie de la quantité de sel blanc que lesdits voituriers leur délivrent continueront d'être fournies sur pa
Identification
- Identifiant unique
- 2086472
- Identifiant
- RBSVDP0002086472
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy portant que les décharges qui se donnent aux voituriers par les usagers de basse Normandie de la quantité de sel blanc que lesdits voituriers leur délivrent continueront d'être fournies sur pa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?85
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"