Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur de Mauzac de Sers de percevoir les droits de péage et de leude par luy prétendus dans l'étendue des domaines de Castel et Méras, généralité de Roussillon. Du 25 juin 1739
Identification
- Identifiant unique
- 2086012
- Identifiant
- RBSVDP0002086012
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur de Mauzac de Sers de percevoir les droits de péage et de leude par luy prétendus dans l'étendue des domaines de Castel et Méras, généralité de Roussillon. Du 25 juin 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"