Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne que les receveurs diocésains des décimes seront tenus de poursuivre régulièrement le recouvrement des pensions d'oblats sur les bénéficiers etc. Du 23 août 1742
Identification
- Identifiant
- 2086518
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne que les receveurs diocésains des décimes seront tenus de poursuivre régulièrement le recouvrement des pensions d'oblats sur les bénéficiers etc. Du 23 août 1742
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"