Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux curés et marguilliers des paroisses de saisir les dixmes et revenus appartenant aux bénéfices vacans, pour raison des réparations. Du 24 décembre 1741
Identification
- Identifiant
- 2086413
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux curés et marguilliers des paroisses de saisir les dixmes et revenus appartenant aux bénéfices vacans, pour raison des réparations. Du 24 décembre 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(170)
- Tomaison
- -(170)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?170
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"