Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne qu'à la requête du Sieur Granet, que Sa Majesté commet et autorise de nouveau... il sera fait toutes poursuites et diligences nécessaires contre les redevables des pensions d'oblat
Identification
- Identifiant unique
- 2086478
- Identifiant
- RBSVDP0002086478
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne qu'à la requête du Sieur Granet, que Sa Majesté commet et autorise de nouveau... il sera fait toutes poursuites et diligences nécessaires contre les redevables des pensions d'oblat
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"