Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy, du 9 mars audit an. Enregistrées en la Cour des aydes de Paris le 5 avril de la même année. Portant reglement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie transportées dans des b
Identification
- Identifiant
- 279897
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy, du 9 mars audit an. Enregistrées en la Cour des aydes de Paris le 5 avril de la même année. Portant reglement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie transportées dans des b
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900209533
- Catégorie documentaire
- LI