Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les droits du domaine d'Occident, qui se perçoivent aux colonies, seront distraits du bail des fermes générales unies fait à Nicolas Desboves, à commencer du premier janvie
Identification
- Identifiant
- 2084672
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les droits du domaine d'Occident, qui se perçoivent aux colonies, seront distraits du bail des fermes générales unies fait à Nicolas Desboves, à commencer du premier janvie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"