Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732 pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses ferme
Identification
- Identifiant unique
- 2084691
- Identifiant
- RBSVDP0002084691
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732 pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses ferme
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"