Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté réitère les défenses portées par plusieurs arrêts précédens, à tous juges d'admettre aucuns sujets à la maîtrise, ni de recevoir leur serment, que sur la présentation et nomination des jurés des commu
Identification
- Identifiant
- 2084647
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté réitère les défenses portées par plusieurs arrêts précédens, à tous juges d'admettre aucuns sujets à la maîtrise, ni de recevoir leur serment, que sur la présentation et nomination des jurés des commu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"