Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la succession du Sieur Jean Cottin au bureau de Mr. de Machault, conseiller d'Estat, pour y estre jugées en dernier ressort, à la requeste, pou
Identification
- Identifiant
- 2084604
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la succession du Sieur Jean Cottin au bureau de Mr. de Machault, conseiller d'Estat, pour y estre jugées en dernier ressort, à la requeste, pou
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"