Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les employez des fermes des droits du tarif, tenant lieu de la taille dans la ville d'Aumale, sur les marchandises et denrées qu'ils font entrer dans ladite ville pour leur provision. Du 28 octobre 1732
Identification
- Identifiant
- 2084709
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les employez des fermes des droits du tarif, tenant lieu de la taille dans la ville d'Aumale, sur les marchandises et denrées qu'ils font entrer dans ladite ville pour leur provision. Du 28 octobre 1732
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"