Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy servant de règlement aux marchands négocians et pour rectifier les abus sur les draps estrangers et des manufactures de France, qui se vendent à Paris sans avoir les plombs ordonnez par l'arr
Identification
- Identifiant
- 2084702
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy servant de règlement aux marchands négocians et pour rectifier les abus sur les draps estrangers et des manufactures de France, qui se vendent à Paris sans avoir les plombs ordonnez par l'arr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"