Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Balay, engagiste de la seigneurie de Montmorot au comté de Bourgogne, d'y lever aucuns droits de péage, rouage et gabelle. Du 2 octobre 1731
Identification
- Identifiant
- 2084489
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Balay, engagiste de la seigneurie de Montmorot au comté de Bourgogne, d'y lever aucuns droits de péage, rouage et gabelle. Du 2 octobre 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"