Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Livarot de percevoir le droit de péage par luy prétendu au bourg de Livarot en Normandie. Du 19 juin 1731
Identification
- Identifiant
- 2084413
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Livarot de percevoir le droit de péage par luy prétendu au bourg de Livarot en Normandie. Du 19 juin 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(165)
- Tomaison
- -(165)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?165
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"