Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la discussion des biens des Sieur Morin de Saint Cirque et Lullin, leurs associez, croupiers et participes, en la manufacture de verrerie estab
Identification
- Identifiant
- 2084605
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la discussion des biens des Sieur Morin de Saint Cirque et Lullin, leurs associez, croupiers et participes, en la manufacture de verrerie estab
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"