Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la nomination faite du sieur de la Biche, avocat du Roy du Bureau des Finances de Limoges, pour consul de ladite ville, et ordonne qu'il sera procédé à l'élection d'un nouveau consul, en la forme et manière ordin
Identification
- Identifiant unique
- 2084574
- Identifiant
- RBSVDP0002084574
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la nomination faite du sieur de la Biche, avocat du Roy du Bureau des Finances de Limoges, pour consul de ladite ville, et ordonne qu'il sera procédé à l'élection d'un nouveau consul, en la forme et manière ordin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"