"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Falaize, en ce qu'elle avoit admis, avant le recollement et confrontation des moyens de faux contre un procès-verbal de fraude et rébellion, poursuivi extraordinairement
... déclare Cath"Identification
- Identifiant
- 2084297
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Falaize, en ce qu'elle avoit admis, avant le recollement et confrontation des moyens de faux contre un procès-verbal de fraude et rébellion, poursuivi extraordinairement
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ... déclare Cath"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.150 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"