"Arrests du Conseil d'Etat du Roy des dix-sept juillet et onze septembre 1731 : le premier ordonne l'exécution de l'article IX du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680
casse et annulle l'arrest de la Cour des Aydes du vi"Identification
- Identifiant unique
- 2084439
- Identifiant
- RBSVDP0002084439
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests du Conseil d'Etat du Roy des dix-sept juillet et onze septembre 1731 : le premier ordonne l'exécution de l'article IX du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Éditeur
- [S.l.]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- casse et annulle l'arrest de la Cour des Aydes du vi"
- Indication spécifique
- impr. de Vve G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.151 -(65)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(65)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"