"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralitez du royaume
et que celles, qui auront esté deux ans sans estre cultivées, ne pour"Identification
- Identifiant
- 2084403
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralitez du royaume
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que celles, qui auront esté deux ans sans estre cultivées, ne pour"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.150 -(153)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(153)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?153
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"