"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre et par eau sur la rivière de Garonne, prétendu par le Sr de Montferrand dans la seigneurie de Baries, généralité de Bordeaux, et le péage de Cauderot audit lieu de Baries
ordonne"Identification
- Identifiant unique
- 2084258
- Identifiant
- RBSVDP0002084258
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre et par eau sur la rivière de Garonne, prétendu par le Sr de Montferrand dans la seigneurie de Baries, généralité de Bordeaux, et le péage de Cauderot audit lieu de Baries
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.149 -(138)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(138)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?138
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"