"Arrest de la Cour des Aydes du dix may 1731 qui permet à Pierre Carlier, fermier général, de faire assigner en ladite Cour, qui bon lui semblera
ordonne l'exécution de l'ordonnance des Aydes de 1680 et des arrests et règlemens concernans les déclaration"Identification
- Identifiant
- 2100022
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aydes du dix may 1731 qui permet à Pierre Carlier, fermier général, de faire assigner en ladite Cour, qui bon lui semblera
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1731
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution de l'ordonnance des Aydes de 1680 et des arrests et règlemens concernans les déclaration"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.150 -(128)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(128)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"