"Arrest de la cour du Parlement qui maintient le Sieur Jacques-Marie Maignen dans la possession de la cure de Saint-Nicolas de Civray et de Saint-Pierre d'Oixideuil son annexe
et fait défenses à l'Université de Poitiers d'accorder des lettres de gradué à"Identification
- Identifiant
- 2096952
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour du Parlement qui maintient le Sieur Jacques-Marie Maignen dans la possession de la cure de Saint-Nicolas de Civray et de Saint-Pierre d'Oixideuil son annexe
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1731
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait défenses à l'Université de Poitiers d'accorder des lettres de gradué à"
- Indication spécifique
- impr. de P. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.151 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"