Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur de Gand, à la place du Sieur de Rennefort, pour suivre le travail nécessaire pour l'exécution de l'édit... de may 1716 et des arrests du Conseil des 4 octobre 1723 et 13 aoust 1726, concernant les amen
Identification
- Identifiant
- 2084148
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur de Gand, à la place du Sieur de Rennefort, pour suivre le travail nécessaire pour l'exécution de l'édit... de may 1716 et des arrests du Conseil des 4 octobre 1723 et 13 aoust 1726, concernant les amen
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"