Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par les sieurs de Gauville et de Clemon, sur la rivière de Saudre dans la seigneurie d'Argent. Du 2 aoust 1729
Identification
- Identifiant unique
- 2083900
- Identifiant
- RBSVDP0002083900
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par les sieurs de Gauville et de Clemon, sur la rivière de Saudre dans la seigneurie d'Argent. Du 2 aoust 1729
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"