Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les clauses et conditions ausquelles les officiers, tant de judicature, police et finance qu'autres, seront admis au droit annuel de leurs offices pour l'année 1731. Du 11 juillet 1730
Identification
- Identifiant unique
- 2084141
- Identifiant
- RBSVDP0002084141
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les clauses et conditions ausquelles les officiers, tant de judicature, police et finance qu'autres, seront admis au droit annuel de leurs offices pour l'année 1731. Du 11 juillet 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"