Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, du jour de la publication du présent arrest jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1731, les boeufs, vaches, moutons, brebis, agneaux, porcs, boucs, chèvres et chevrotins, qui viendront des pays estran
Identification
- Identifiant
- 2084094
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, du jour de la publication du présent arrest jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1731, les boeufs, vaches, moutons, brebis, agneaux, porcs, boucs, chèvres et chevrotins, qui viendront des pays estran
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"