Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727 et 23 mars 1728 pour rendre les foy et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfic
Identification
- Identifiant unique
- 2084191
- Identifiant
- RBSVDP0002084191
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727 et 23 mars 1728 pour rendre les foy et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfic
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"