Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Hermant rendra compte au Conseil des remises accordées pour les frais du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises, séparément du compte des sommes principales. Du 17 janvi
Identification
- Identifiant
- 2084012
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Hermant rendra compte au Conseil des remises accordées pour les frais du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises, séparément du compte des sommes principales. Du 17 janvi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"