Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730 jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les sardines, venant de la province de Bretagne en Anjou, que quatre livres quinze sols six, deniers par barrique du poids
Identification
- Identifiant
- 2084029
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730 jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les sardines, venant de la province de Bretagne en Anjou, que quatre livres quinze sols six, deniers par barrique du poids
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"