Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes généraux et particuliers des bois, eaux et forests ne seront tenus de se faire recevoir qu'aux sièges des maistrises de Paris, Fontainebleau, Crécy et Sezanne. Du 13 juillet 1728
Identification
- Identifiant
- 2083662
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes généraux et particuliers des bois, eaux et forests ne seront tenus de se faire recevoir qu'aux sièges des maistrises de Paris, Fontainebleau, Crécy et Sezanne. Du 13 juillet 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"