Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des droits, establis sur les sels des provinces de Saintonge et d'Aunis, rapporteront les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, pardevant les commissaires nommez par arres
Identification
- Identifiant
- 2083600
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des droits, establis sur les sels des provinces de Saintonge et d'Aunis, rapporteront les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, pardevant les commissaires nommez par arres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"