Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prises de possession de bénéfices, ensemble tous les actes de la compétence des notaires apostoliques compris dans l'édit... de décembre 1691, seront controllés dans la quinzaine de leur date, à la dili
Identification
- Identifiant
- 2083665
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prises de possession de bénéfices, ensemble tous les actes de la compétence des notaires apostoliques compris dans l'édit... de décembre 1691, seront controllés dans la quinzaine de leur date, à la dili
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"