Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728
Louis
Identification
- Identifiant
- 2083629
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128342
- Catégorie documentaire
- LI