Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la faculté accordée aux négocians françois, qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez e
Identification
- Identifiant unique
- 2083774
- Identifiant
- RBSVDP0002083774
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la faculté accordée aux négocians françois, qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"