Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, en ne faisant point acte dérogeant. Du 28 avril 1728
Identification
- Identifiant
- 2083630
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, en ne faisant point acte dérogeant. Du 28 avril 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"