Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1729 les délays portez par différens arrests au sujet du remboursement qui doit estre fait aux traittans dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté. - Du 18 may 1728
Identification
- Identifiant
- 2083641
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1729 les délays portez par différens arrests au sujet du remboursement qui doit estre fait aux traittans dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté. - Du 18 may 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?94
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"