Livres de 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande ne payeront pendant un an, à commencer du premier octobre prochain que huit sols par baril du poids de deux cens cinquante livres poids de marc.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande ne payeront pendant un an, à commencer du premier octobre prochain que huit sols par baril du poids de deux cens cinquante livres poids de marc.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans... du Mans ne jouiront du privilège à eux accordé par l'ordonnance des Aydes... de may 1680, que lorsqu'ils vendront du vin de leur cru à pot, dans leur seule maison d'habitation, et que s'ils

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans... du Mans ne jouiront du privilège à eux accordé par l'ordonnance des Aydes... de may 1680, que lorsqu'ils vendront du vin de leur cru à pot, dans leur seule maison d'habitation, et que s'ils

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices des greniers à sel supprimez se pourvoyront devant les commissaires nommez par arrest du 17 décembre 1726, pour faire procéder à la liquidation de leurs finances. Du 11 novembr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices des greniers à sel supprimez se pourvoyront devant les commissaires nommez par arrest du 17 décembre 1726, pour faire procéder à la liquidation de leurs finances. Du 11 novembr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires et fermiers de bacs, voituriers, bateliers, pescheurs, lavandiers, meuniers et autres seront tenus de se fournir à leurs frais des chaînes, serrures, et cadenas nécessaires pour attacher l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires et fermiers de bacs, voituriers, bateliers, pescheurs, lavandiers, meuniers et autres seront tenus de se fournir à leurs frais des chaînes, serrures, et cadenas nécessaires pour attacher l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le bail de Pierre Carlier, commencé le premier octobre 1726, les huiles, provenant des baleines, morues et autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté et apportées dans les différents ports

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le bail de Pierre Carlier, commencé le premier octobre 1726, les huiles, provenant des baleines, morues et autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté et apportées dans les différents ports

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les instances et autres affaires restantes du bail des fermes générales unies de Sa Majesté, fait sous le nom de Paul Manis, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les instances et autres affaires restantes du bail des fermes générales unies de Sa Majesté, fait sous le nom de Paul Manis, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans un mois, Jean Grillau et ses cautions rendront au sieur Hermant deux comptes séparés, l'un des sommes principales par eux reçues pour le droit de confirmation, et l'autre de la finance de lettres de m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux jurez tanneurs de lever soixante-quinze livres par tête sur chacun maistre et veuves, tenant boutique et faisant commerce. Du douze février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux jurez tanneurs de lever soixante-quinze livres par tête sur chacun maistre et veuves, tenant boutique et faisant commerce. Du douze février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'usage des bateaux nommez acons, aux possesseurs des bouchots establis sur les côtes d'Esnandes et de Charron, amirauté de La Rochelle. Du 11 janvier 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'usage des bateaux nommez acons, aux possesseurs des bouchots establis sur les côtes d'Esnandes et de Charron, amirauté de La Rochelle. Du 11 janvier 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1728 les deffenses de faire sortir des verres à vitre ni d'autre espèce hors du Royaume. Du 18 mars 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1728 les deffenses de faire sortir des verres à vitre ni d'autre espèce hors du Royaume. Du 18 mars 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant un an à compter du premier octobre prochain, la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger, et sur ceux du cru du Royaume. Du 7 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant un an à compter du premier octobre prochain, la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger, et sur ceux du cru du Royaume. Du 7 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Estats du Boulonnais opposans à l'arrest du Conseil du 29 aoust 1724 par lequel ils ont esté assujettis au payement du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées est

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Estats du Boulonnais opposans à l'arrest du Conseil du 29 aoust 1724 par lequel ils ont esté assujettis au payement du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées est

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Maires et Echevins... de Calais opposans à l'arrest du Conseil du 29 aoust 1724, et déclare commun pour ladite ville celuy du 12 aoust 1727 par lequel les habitans du Boulonnois ont esté déchargez de la dema

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les deffenses portées par la déclaration du 24 janvier 1713 de fabriquer aucunes eaux-de-vie de marc de raisin. Du 21 octobre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réitère les deffenses portées par la déclaration du 24 janvier 1713 de fabriquer aucunes eaux-de-vie de marc de raisin. Du 21 octobre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Ollivier de Senozan, intendant général des affaires temporelles du clergé de France, au lieu et place du Sieur Ogier, ci-devant receveur général dudit clergé, pour l'exécution de l'arrêt du 15 octobre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Ollivier de Senozan, intendant général des affaires temporelles du clergé de France, au lieu et place du Sieur Ogier, ci-devant receveur général dudit clergé, pour l'exécution de l'arrêt du 15 octobre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les ouvrages et pour les comptes des ponts et chaussées. Du 11 mars 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les ouvrages et pour les comptes des ponts et chaussées. Du 11 mars 1727

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 février 1727 et lettres patentes sur iceluy, pour l'appurement des comptes des comptables... Registrées en la Chambre des comptes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 février 1727 et lettres patentes sur iceluy, pour l'appurement des comptes des comptables... Registrées en la Chambre des comptes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement par rapport aux pensions assignées sur les oeconomats et sur la régie des biens des réligionnaires fugitifs ou réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 4. octobre 1727. Extrait des Registres du Conseil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement par rapport aux pensions assignées sur les oeconomats et sur la régie des biens des réligionnaires fugitifs ou réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 4. octobre 1727. Extrait des Registres du Conseil

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui donne acte au Sieur évêque et au chapitre de Leon de la prise de fait et cause par lui faite pour le sieur de Launay, appellant comme d'abus des délibérations dudit chapitre des 30 juillet et 7 août 1721, et de l

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui donne acte au Sieur évêque et au chapitre de Leon de la prise de fait et cause par lui faite pour le sieur de Launay, appellant comme d'abus des délibérations dudit chapitre des 30 juillet et 7 août 1721, et de l

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu sur la demande en cassation formée par Antoine Ponteney, ancien échevin en la ville d'Auxonne, sa femme, ses filles et son gendre, des procédures criminelles faites contre eux au Parlement de Dijon, au sujet d

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu sur la demande en cassation formée par Antoine Ponteney, ancien échevin en la ville d'Auxonne, sa femme, ses filles et son gendre, des procédures criminelles faites contre eux au Parlement de Dijon, au sujet d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police, et messieurs les officiers du siège présidial du Chastelet pour connoistre des contraventions qui seront faites dans... Paris à

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la Cour des aydes de Paris, en ce qu'il avoit ordonné que le fermier des aydes seroit tenu de faire apposer un tableau dans le fauxbourg de la ceüille de la ville de Poitiers, pour avertir le public

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la Cour des aydes de Paris, en ce qu'il avoit ordonné que le fermier des aydes seroit tenu de faire apposer un tableau dans le fauxbourg de la ceüille de la ville de Poitiers, pour avertir le public

Arrests du Grand Conseil du Roy en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers. [14 février 1726 et 9 janvier 1727]

Arrests du Grand Conseil du Roy en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers. [14 février 1726 et 9 janvier 1727]