Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement par rapport aux pensions assignées sur les oeconomats et sur la régie des biens des réligionnaires fugitifs ou réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 4. octobre 1727. Extrait des Registres du Conseil
Identification
- Identifiant unique
- 2083504
- Identifiant
- RBSVDP0002083504
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement par rapport aux pensions assignées sur les oeconomats et sur la régie des biens des réligionnaires fugitifs ou réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 4. octobre 1727. Extrait des Registres du Conseil
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352 (n? 105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"