Livres de 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'arrondissement des greniers à sel, ordonné par l'édit... de juin 1727 dans les départemens de Tours, Angers, Bourges et partie de celuy d'Orléans. Du 30 septembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilégiez... de Paris. Du 11 mars 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 may 1727 et lettres patentes sur iceluy du 27 may 1727 servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles, et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les bureaux des fermes. Registrées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 may 1727 et lettres patentes sur iceluy du 27 may 1727 servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles, et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les bureaux des fermes. Registrées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 février 1727 et lettres patentes sur iceluy pour l'appurement des comptes des comptables. Données à Versailles le 18 mars 1727. Registrées en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1727]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 février 1727 et lettres patentes sur iceluy pour l'appurement des comptes des comptables. Données à Versailles le 18 mars 1727. Registrées en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1727]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 juillet 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le même jour, registrées en la Cour des Aydes le 2 aoust 1727, qui ordonne qu'il en sera usé dans la généralité de Paris pour la nomination des collect

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 juillet 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le même jour, registrées en la Cour des Aydes le 2 aoust 1727, qui ordonne qu'il en sera usé dans la généralité de Paris pour la nomination des collect

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 janvier 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 14 janvier 1727, registrées en la Cour des Aydes le 4 février audit an, qui règle le poids des barils de saumon qui entreront en France, et le pied sur l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 avril 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 26 avril 1727, registrées en la Cour des Aydes le 30 may 1727 qui ordonnent qu'à commencer du premier octobre dernier pour le service des gabelles de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 avril 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 26 avril 1727, registrées en la Cour des Aydes le 30 may 1727 qui ordonnent qu'à commencer du premier octobre dernier pour le service des gabelles de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trente septembre mil sept cens vingt-sept et lettres patentes sur iceluy données à Fontainebleau le 16 octobre 1727, registrées en la Chambre des Comptes le 8 novembre audit an, [et au Bureau des Finances de Soissons le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trente septembre mil sept cens vingt-sept et lettres patentes sur iceluy données à Fontainebleau le 16 octobre 1727, registrées en la Chambre des Comptes le 8 novembre audit an, [et au Bureau des Finances de Soissons le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles les 19 et 24 aoust 1727, qui ordonnent qu'à commencer au premier octobre 1727, plusieurs paroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles les 19 et 24 aoust 1727, qui ordonnent qu'à commencer au premier octobre 1727, plusieurs paroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maistres et gardes de l'orfèvrerie, et à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance... de juillet 1681, au titre des droits de marque sur l'or et l'argent, et les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maistres et gardes de l'orfèvrerie, et à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance... de juillet 1681, au titre des droits de marque sur l'or et l'argent, et les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de beurres et oeufs en tel nombre et quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de beurres et oeufs en tel nombre et quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant interdiction des nommez Sion et Filloque, huissiers du Chastelet. Du 26 may 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant interdiction des nommez Sion et Filloque, huissiers du Chastelet. Du 26 may 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la recette des ventes de bois de délits, déclarez confisquez. Du 5 aoust 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la recette des ventes de bois de délits, déclarez confisquez. Du 5 aoust 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la visite et marque des bierres fabriquées dans toutes les villes et bourgs fermés où il y a des barrières, et la perception des droits d'inspecteurs des boissons sur lesdites bierres. Du cinq mars 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la visite et marque des bierres fabriquées dans toutes les villes et bourgs fermés où il y a des barrières, et la perception des droits d'inspecteurs des boissons sur lesdites bierres. Du cinq mars 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le blanchissage des toiles et des futaines qui se fabriquent dans la province de Beaujolois. Du premier février 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le blanchissage des toiles et des futaines qui se fabriquent dans la province de Beaujolois. Du premier février 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des actes ou procès-verbaux de nomination de consuls ou autres officiers des villes et communautez, tant pour le passé que pour l'avenir. Du 27 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des actes ou procès-verbaux de nomination de consuls ou autres officiers des villes et communautez, tant pour le passé que pour l'avenir. Du 27 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières, et autres gens de main-morte, tant pour le passé que pour l'avenir. Du 27 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières, et autres gens de main-morte, tant pour le passé que pour l'avenir. Du 27 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des droits réservés sur tous les actes et jugemens qui sont expédiés au greffe des greniers à sel du Royaume, en exécution de l'édit... d'aoust, et de l'arrest du 21 juillet 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des droits réservés sur tous les actes et jugemens qui sont expédiés au greffe des greniers à sel du Royaume, en exécution de l'édit... d'aoust, et de l'arrest du 21 juillet 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les cadiz, cordelats et razes qui se fabriquent dans la généralité de Montauban. Du 22 juillet 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les manufactures de futaines et bazins qui se fabriquent dans la ville de Troyes et aux environs. Du 13 aoust 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les manufactures de futaines et bazins qui se fabriquent dans la ville de Troyes et aux environs. Du 13 aoust 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les saisies réelles faites et à faire par le Sr Pigné, controlleur des bons d'estats du Conseil, et, en conséquence, ordonne que toutes les saisies réelles, faites à Sa requeste pour l'intérest du Ro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les saisies réelles faites et à faire par le Sr Pigné, controlleur des bons d'estats du Conseil, et, en conséquence, ordonne que toutes les saisies réelles, faites à Sa requeste pour l'intérest du Ro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 8 février 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 8 février 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant très expresses inhibitions et défenses à Eloy Megard, fermier de la marque des fers, d'exiger des maîtres ou propriétaires des forges, marchands et trafiquans de fers et leurs voituriers, aucunes déclarations ni re

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant très expresses inhibitions et défenses à Eloy Megard, fermier de la marque des fers, d'exiger des maîtres ou propriétaires des forges, marchands et trafiquans de fers et leurs voituriers, aucunes déclarations ni re

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Laval du dix-sept novembre 1725 et un arrest de la Cour des Aydes de Paris du 26 mars 1726 qui avoient ordonné que Louis Hubert, Marchand en gros à Laval, lequel avoit vendu dans deu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Laval du dix-sept novembre 1725 et un arrest de la Cour des Aydes de Paris du 26 mars 1726 qui avoient ordonné que Louis Hubert, Marchand en gros à Laval, lequel avoit vendu dans deu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Châtellerault du 5 juillet 1727, qui avoit admis le procureur du Roy à faire informer contre la foy des actes d'un registre portatif, sans avoir auparavant formé une inscription de faux,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Beaufort du 11 décembre 1726, en ce qui concerne la deffense faite à leur greffier, de délivrer à l'avenir les estats ou extraits de sextez déposez à leurs greffes,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Beaufort du 11 décembre 1726, en ce qui concerne la deffense faite à leur greffier, de délivrer à l'avenir les estats ou extraits de sextez déposez à leurs greffes,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval, confisque cent quarante livres de lard saisies sur le nommé Rocher, et le condamne en trois cens livres d'amende pour avoir salé lesdites cent quarante livres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge des traittes de St Malo, condamne le sieur de la Souletière l'Evêque, armateur du vaisseau le Jean de Grâce de St Malo, en dix mille livres d'amende, pour avoir transporté les marchandises de