Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui donne acte au Sieur évêque et au chapitre de Leon de la prise de fait et cause par lui faite pour le sieur de Launay, appellant comme d'abus des délibérations dudit chapitre des 30 juillet et 7 août 1721, et de l
Identification
- Identifiant
- 2083325
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui donne acte au Sieur évêque et au chapitre de Leon de la prise de fait et cause par lui faite pour le sieur de Launay, appellant comme d'abus des délibérations dudit chapitre des 30 juillet et 7 août 1721, et de l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 25 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"