Livres de 1727 - Bibliothèque de Paris

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tours

condamne Claude Bidault, bouilleur, et sa femme, en la confiscation de l'eau de vie de marc de raisin, et ustensiles servans à la fabrication, en cinquante li"

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tours

condamne Claude Bidault, bouilleur, et sa femme, en la confiscation de l'eau de vie de marc de raisin, et ustensiles servans à la fabrication, en cinquante li"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1726, et lettres patentes sur iceluy

données à Versailles le 30 juillet 1726, registrées en la Cour des Aydes le 26 novembre audit an concernant les privilèges et exemptions des officiers commensaux de la M"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1726, et lettres patentes sur iceluy

données à Versailles le 30 juillet 1726, registrées en la Cour des Aydes le 26 novembre audit an concernant les privilèges et exemptions des officiers commensaux de la M"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Neufchatel, généralité de Rouen, du 24 janvier 1727

ordonne que les arrests des 3 décembre 1613 et janvier 1724 seront exécutés selon leur forme et teneur

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Neufchatel, généralité de Rouen, du 24 janvier 1727

ordonne que les arrests des 3 décembre 1613 et janvier 1724 seront exécutés selon leur forme et teneur

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes du 16 may 1724 en ce que pour une fraude d'entrepôt dont l'amende portée par l'ordonnance de 1680 est de 500 livres, ledit arrest n'a prononcé que 100 livres

et condamne les nommé"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus d'Angers et un arrest de la Cour des Aydes du 15 janvier 1723, confisque les vins et autres choses saisies sur les nommés Callet et Bailly, voituriers, Gorgerie et le Tourneux, huissiers

e"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus d'Angers et un arrest de la Cour des Aydes du 15 janvier 1723, confisque les vins et autres choses saisies sur les nommés Callet et Bailly, voituriers, Gorgerie et le Tourneux, huissiers

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"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour le droit de confirmation, que pour la finance des maîtrises

et explique la nature des effets recevables, la forme des remboursemens au Trésor royal, et les vale"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour le droit de confirmation, que pour la finance des maîtrises

et explique la nature des effets recevables, la forme des remboursemens au Trésor royal, et les vale"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la police qui doit estre observée sur la pesche des guideaux à hauts étaliers, par ceux qui se croiront fondez en titres pour pouvoir obtenir la conservation desdits guideaux

et qui permet la pesche des guideau"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la police qui doit estre observée sur la pesche des guideaux à hauts étaliers, par ceux qui se croiront fondez en titres pour pouvoir obtenir la conservation desdits guideaux

et qui permet la pesche des guideau"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les droits de présentation et droits réservés, dans tous les présidiaux, bailliages, et sénéchaussées du Royaume

et qui condamne plusieurs procureurs du presidial de Mantes, à la restitution des"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les droits de présentation et droits réservés, dans tous les présidiaux, bailliages, et sénéchaussées du Royaume

et qui condamne plusieurs procureurs du presidial de Mantes, à la restitution des"

"Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris, à S.E. Monseigneur le Cardinal de Noailles leur Archévêque

au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la Bulle Unigenitus"

"Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris, à S.E. Monseigneur le Cardinal de Noailles leur Archévêque

au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la Bulle Unigenitus"

"Ordonnance du Roy portant révocation de celles des années 1689, 1713 et 1719, et des deffenses y contenues

en conséquence, permet à tous François résidens dans les Eschelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger des marchandises pour leur"

"Ordonnance du Roy portant révocation de celles des années 1689, 1713 et 1719, et des deffenses y contenues

en conséquence, permet à tous François résidens dans les Eschelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger des marchandises pour leur"

"Tarif général des anciens et nouveaux droits rétablis par arrests du Conseil et déclaration du Roy des 22 mars, premier avril, et 15 may 1722, dans... Paris, sur les marchandises et denrées y entrans par terre et par eau

avec la déduction des salaires a"

"Tarif général des anciens et nouveaux droits rétablis par arrests du Conseil et déclaration du Roy des 22 mars, premier avril, et 15 may 1722, dans... Paris, sur les marchandises et denrées y entrans par terre et par eau

avec la déduction des salaires a"

[Arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 1726 qui ordonne l'exécution de celui du 3 octobre 1724 au sujet de la nouvelle rue d'Enghien dans la ville de Saint-Denis]

[Arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 1727 qui désigne ceux qui doivent jouir du droit de franchise des ports de lettres et paquets]

[Ordonnance portant] Règlement pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, Pays d'Aunis, Poitou et isles dépendantes. Du 23 janvier 1727

Arrest de la Cour de Parlement [du 16 mai 1727] qui condamne François Morgue Delorme d'être attaché au carcan devant la principale porte du Palais ayant deux quenouilles avec écriteaux portant ce mot bigame, à être flétri d'un fer chaud, en forme de trois

Arrest de la Cour de Parlement [du 6 septembre 1727] portant règlement pour la communauté des maîtres plombiers et autres qui ont droit d'acheter des plombs ou d'en employer et pour les communautez des maîtres massons, charpentiers, couvreurs, menuisiers,

Arrest de la Cour de Parlement concernant les alimens des prisonniers détenus pour dettes civiles. Du 9 aoust 1727

Arrest de la Cour de Parlement concernant les maîtres chirurgiens de la Ville de Paris. Du 27 juin 1727

Arrest de la Cour de Parlement concernant les voyages et séjours. Du 28 aoust 1727

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne le nommé Cartié, dit Macarty, à faire amende honorable la torche au poing, la corde au col, avec écrittaux portant le mot Faussaire et à être flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres G.A.L. et aux galère

Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de la Chambre des Domaines (du 5 juin 1726), par laquelle il a été jugé qu'il est dû des droits seigneuriaux lorsqu'un fief substitué passe d'un collatéral à un collatéral, quoique celui qui le recu

Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence du Châtelet, portant condamnation contre Claude Montalaire, dit Montigny, ou Marie Jolybois, garçon chirurgien, au fouet, la corde au col, marqué d'un fer chaud en forme des lettres G-A-L. et aux ga

Arrest de la Cour de Parlement qui déclare l'Eglise d'Arras sujette à la régale. Du 20 mars 1727

Arrest de la cour du Parlement qui fixe à la somme de cent livres la valeur d'une caisse perdue, chargée sur le registre du messager de Laval, appellant d'une sentence du Châtelet, du 28 mars 1642, qui le condamnait à payer au sieur Noüet intimé la somme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet du dépost des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant qui auront esté saisies. Du 15 avril 1727