Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Maires et Echevins... de Calais opposans à l'arrest du Conseil du 29 aoust 1724, et déclare commun pour ladite ville celuy du 12 aoust 1727 par lequel les habitans du Boulonnois ont esté déchargez de la dema
Identification
- Identifiant
- 2083516
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Maires et Echevins... de Calais opposans à l'arrest du Conseil du 29 aoust 1724, et déclare commun pour ladite ville celuy du 12 aoust 1727 par lequel les habitans du Boulonnois ont esté déchargez de la dema
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"