Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le bail de Pierre Carlier, commencé le premier octobre 1726, les huiles, provenant des baleines, morues et autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté et apportées dans les différents ports
Identification
- Identifiant unique
- 2083387
- Identifiant
- RBSVDP0002083387
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant le bail de Pierre Carlier, commencé le premier octobre 1726, les huiles, provenant des baleines, morues et autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté et apportées dans les différents ports
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"